Parce que chaque chantier est unique
La désignation d’un coordonnateur SPS s’impose pour les opérations de travaux :
- sous maîtrise d’ouvrage publique
- sous maîtrise d’ouvrage privée, étant précisé que pour certaines missions de très petite importance les particuliers peuvent demander à leur maître d’oeuvre d’assurer cette mission.
La présence d’un coordonnateur SPS est obligatoire dès lors qu’il y a co-activité d’entreprises sur les chantiers :
- de bâtiment
- Construction et réhabilitation de logements individuels et collectifs ;
- Construction de bâtiments industriels et tertiaires.
- de travaux publics
- Lotissements, aménagements de voirie, renouvellement réseaux AEP, EU et EUP.
- de génie civil
- Construction de ponts ;
- Construction de stations d’épuration.
La co-activité des entreprises s’entend :
- lorsque deux ou plusieurs entreprises interviennent simultanément sur un même site,
- lorsque deux ou plusieurs entreprises interviennent successivement dans le cadre d’une seule opération de travaux,
Références :
- Articles L.4531-1 à L.4531-3 du Code du travail