Références : 

• Article L.4532-8 du Code du travail : le Plan général de coordination SPS (PGC SPS)
• Article L.4532-9 du Code du travail : le Plan particulier SPS (PP SPS)
• Article L.4532-10 à L.4532-15 du Code du travail : le Collège interentreprise de sécurité, santé et des conditions du travail (CISSCT)
• Article L.4532-16 du Code du travail : le Dossier des interventions ultérieures sur l’ouvrage (DIUO)
• Article R.4532-4 à R.4532-10 du Code du travail : les obligations du maître d’ouvrage