Parce que chaque chantier est unique

La désignation d’un coordonnateur SPS s’impose pour les opérations de travaux : 

  • sous maîtrise d’ouvrage publique 
  • sous maîtrise d’ouvrage privée, étant précisé que pour certaines missions de très petite importance les particuliers peuvent demander à leur maître d’oeuvre d’assurer cette mission.

La présence d’un coordonnateur SPS est obligatoire dès lors qu’il y a co-activité d’entreprises sur les chantiers :

  • de bâtiment 
    •  Construction et réhabilitation de logements individuels et collectifs ;
    • Construction de bâtiments industriels et tertiaires.
  • de travaux publics
    • Lotissements, aménagements de voirie, renouvellement réseaux AEP, EU et EUP. 
  • de génie civil
    • Construction de ponts ;
    • Construction de stations d’épuration.

La co-activité des entreprises s’entend : 

  • lorsque deux ou plusieurs entreprises interviennent simultanément sur un même site,
  • lorsque deux ou plusieurs entreprises interviennent successivement dans le cadre d’une seule opération de travaux,

Références : 

  • Articles L.4531-1 à L.4531-3 du Code du travail